Politique de Confidentialité de Car 2 Home

Version 1.2, mise à jour le 26 mai 2026

En accédant au Service Car 2 Home ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions de la présente Politique de Confidentialité ainsi que de nos Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser d'utiliser le Service Car 2 Home.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles que nous recueillons auprès de vous via le Service Car 2 Home. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, et sur nos pratiques de confidentialité de manière générale.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions de nos pratiques. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement et à vérifier la date de "dernière mise à jour" indiquée ci-dessus. Les modifications substantielles seront annoncées au sein de l'Application, par e-mail ou via une notification dans l'Application.

1. Conditions de Service

L'utilisation du Service Car 2 Home est soumise à nos Conditions de Service, lesquelles sont incorporées à la présente Politique de Confidentialité et en font partie intégrante. En utilisant le Service Car 2 Home, vous acceptez d'être lié par nos Conditions de Service.

2. Âge Minimum Requis

Le Service Car 2 Home est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@car2home.ai afin que nous puissions supprimer rapidement ces informations.

3. Informations que Nous Traitons

La présente section décrit chaque catégorie d'informations que l'Application Car 2 Home traite, la raison de ce traitement et leur destination. Chaque sous-section relie la donnée à la fonctionnalité spécifique qui l'exige, afin que vous puissiez voir d'un coup d'œil ce qui est en jeu.

3a. Données de Compte et d'Abonnement (facultatif)

Vous pouvez utiliser la version gratuite de l'Application Car 2 Home sans créer de compte ni vous connecter. Si vous choisissez de souscrire à un abonnement payant, vous pouvez vous connecter avec Google ou Apple afin que l'abonnement soit associé à votre compte sur tous vos appareils. Du fournisseur choisi, nous ne recevons que l'identifiant utilisateur et l'adresse e-mail.

La connexion n'est requise que pour rattacher un abonnement payant à une identité portable. Elle n'est jamais nécessaire pour utiliser les fonctionnalités gratuites de l'Application.

3b. Données du Véhicule et OBD

L'Application Car 2 Home lit les données de votre véhicule par l'intermédiaire d'un adaptateur OBD-II (telles que la vitesse, le régime moteur, le niveau de carburant, la température et d'autres relevés de capteurs) et peut également lire le numéro de série (VIN) de votre véhicule à des fins de configuration du profil.

Les relevés du véhicule et de l'OBD, les journaux de trajets, les emplacements de stationnement, les ravitaillements en carburant, l'historique du Drive Score et les codes défaut (DTC) sont stockés dans une base de données locale sur votre appareil. Par défaut, ces informations restent sur l'appareil — nous n'avons aucun accès aux données de votre véhicule.

Ces informations peuvent quitter l'appareil dans deux cas distincts, tous deux facultatifs : (i) lorsque vous vous connectez à un compte Car 2 Home et activez la Synchronisation Cloud décrite à la Section 3j, des catégories spécifiques de données de trajets et d'événements peuvent être synchronisées avec le backend Car 2 Home afin d'être restaurées sur vos autres appareils ; et (ii) lorsque vous activez l'un des transports de domotique décrits à la Section 5 (le transport natif Home Assistant via le plugin Car 2 Home, ou un broker MQTT).

3c. Données de Localisation

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'enregistrement de trajets, l'Application capture la localisation de votre appareil (GPS, positionnement assisté par réseau et technologies de géolocalisation similaires) afin d'enregistrer vos itinéraires, de calculer les distances et statistiques de conduite, de détecter les événements de stationnement et d'étiqueter les photos de stationnement.

Pendant l'enregistrement d'un trajet, l'Application exécute un service au premier plan afin que votre itinéraire ne soit pas interrompu lorsque l'écran est éteint. La localisation en arrière-plan n'est collectée que lorsqu'un trajet est actif. Vous pouvez arrêter le suivi à tout moment, ou révoquer l'autorisation de localisation depuis les paramètres système de votre appareil.

Les informations de localisation sont stockées localement sur votre appareil. Par défaut, elles ne sont pas transmises en dehors de l'appareil. Lorsque vous activez la Synchronisation Cloud (Section 3j), les données d'itinéraire des trajets, les coordonnées de début et de fin et les adresses de stationnement peuvent être synchronisées avec le backend Car 2 Home afin d'être restaurées sur vos autres appareils. La localisation quitte également l'appareil via les transports de domotique décrits à la Section 5 lorsque vous les avez activés.

Les conditions complètes régissant la collecte de la localisation, la conservation et vos droits de retrait sont définies dans le Consentement aux Informations de Localisation fourni avec l'Application.

3d. Caméra, Photos et Vidéos

Si vous choisissez de joindre une photo à un emplacement de stationnement (afin de retrouver votre voiture ultérieurement), l'Application utilise la caméra de l'appareil pour capturer cette photo. La caméra peut également être utilisée, de manière facultative, pour photographier des pièces du véhicule, des reçus de consommables ou de maintenance, ainsi que des reçus de stations-service que vous enregistrez dans le suivi de carburant. Les photos sont enregistrées dans la base de données locale sur votre appareil. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.

Lorsque vous activez la catégorie Synchronisation des pièces jointes de la Synchronisation Cloud (Section 3j), les photos et documents que vous joignez à des événements de ravitaillement, de dépenses, de revenus, de service ou de consommables sont téléversés vers le backend Car 2 Home afin d'être restaurés sur vos autres appareils. Les autres photos (telles que les photos de stationnement et les images Dashcam) ne sont pas téléversées vers le backend.

Si vous utilisez la fonctionnalité Dashcam, l'Application enregistre des vidéos du trajet à l'aide de la caméra de l'appareil et les enregistre dans le dossier public Movies/Car 2 Home de votre stockage externe. L'enregistrement audio via le microphone est facultatif et est contrôlé par l'interrupteur « Enregistrer l'audio » dans Paramètres → Dashcam ; lorsqu'il est désactivé, le microphone n'est pas utilisé. Pour afficher les vidéos dans la Galerie Dashcam intégrée à l'Application, l'autorisation READ_MEDIA_VIDEO est requise, utilisée uniquement pour lire les fichiers que l'Application elle-même a enregistrés ; aucune autre vidéo sur votre appareil n'est consultée. Les vidéos du Dashcam NE sont JAMAIS téléversées vers les serveurs de Car 2 Home et ne sont pas partagées avec des tiers. Vous pouvez supprimer les vidéos à tout moment depuis la Galerie de l'Application ou le gestionnaire de fichiers de votre appareil, et vous pouvez révoquer les autorisations de caméra et de microphone dans les paramètres système.

3e. Bluetooth

L'Application utilise les autorisations de recherche et de connexion Bluetooth pour découvrir et appairer l'adaptateur OBD-II que vous avez choisi et, de manière facultative, pour détecter la présence de cet adaptateur ou de la Head Unit du véhicule afin que l'Application puisse démarrer automatiquement lorsque vous montez à bord. Le démarrage automatique est facultatif et peut être désactivé à tout moment depuis les paramètres de l'Application. L'Application ne s'annonce pas via Bluetooth, n'échange pas de données avec d'autres appareils Bluetooth, et n'utilise pas le Bluetooth à des fins de suivi de proximité ou de marketing.

3f. Diagnostics et Rapports d'Incident

Pour assurer la stabilité de l'Application, nous utilisons un service tiers de signalement d'incidents (Sentry) qui capture automatiquement les erreurs non gérées et les plantages. Les informations collectées se limitent à : les traces d'exécution, la version de l'Application, la version du système d'exploitation, le modèle de l'appareil et un identifiant d'événement anonymisé.

Le service de signalement d'incidents ne reçoit aucune information sensible de l'Application. Il ne collecte ni les relevés OBD, ni le VIN de votre véhicule, ni les coordonnées de localisation, ni les identifiants de compte, ni les photos, ni aucun identifiant personnel issu de la connexion.

Sentry exploite des serveurs situés dans l'Union Européenne et respecte les exigences du RGPD et de la LGPD relatives au traitement international des données. Ses pratiques de confidentialité sont documentées à l'adresse https://sentry.io/privacy/.

3g. Données Publicitaires (version gratuite)

La version gratuite de l'Application est financée par la publicité diffusée par Google AdMob. Pour diffuser des annonces, AdMob peut collecter l'identifiant publicitaire de l'appareil (Advertising ID sur Android, IDFA sur iOS), l'adresse IP, les événements d'interaction avec les annonces et la localisation approximative.

Lors du premier lancement de la version gratuite, l'Application affiche une boîte de dialogue de consentement (la fenêtre Google User Messaging Platform, ou UMP) vous demandant si vous acceptez de recevoir des publicités personnalisées. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Si vous refusez la personnalisation, l'Application n'affichera que des publicités non personnalisées. Accorder ou refuser le consentement n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales de l'Application.

Si vous souscrivez à un abonnement payant, toute publicité est supprimée pendant la durée de votre abonnement actif.

Les conditions complètes régissant le consentement publicitaire sont définies dans le Consentement à la Publicité Personnalisée fourni avec l'Application. Les pratiques de Google relatives aux données publicitaires sont documentées à l'adresse https://policies.google.com/technologies/ads.

3h. Données d'Abonnement et d'Achats Intégrés

Les abonnements payants sont traités exclusivement par Google Play Billing sur Android et par l'Apple App Store (StoreKit) sur iOS. Car 2 Home ne voit, ne collecte ni ne stocke aucun numéro de carte de paiement, adresse de facturation ou autre détail financier.

De la plateforme, nous ne recevons qu'un jeton d'achat ou un identifiant de reçu non sensible, utilisé pour vérifier que l'abonnement est actif et le rattacher à votre compte lorsque vous êtes connecté. Les remboursements, les litiges de facturation et la gestion du renouvellement sont assurés par Google ou Apple selon leurs conditions respectives.

3i. Informations Non Identifiables

Les Informations Non Identifiables ne permettent pas d'identifier une personne déterminée. Elles comprennent les statistiques d'utilisation agrégées (telles que les fonctionnalités ouvertes et leur fréquence d'utilisation), le type de navigateur lors de l'interaction avec le site web, les informations de l'opérateur mobile et les données de localisation agrégées. Nous utilisons ces informations pour résoudre les problèmes, administrer le Service, analyser les tendances, respecter la législation applicable et coopérer avec les autorités. Nous pouvons partager des statistiques agrégées et non identifiables avec des prestataires autorisés afin de mesurer l'efficacité globale de nos produits.

3j. Synchronisation Cloud (facultative)

Lorsque vous vous connectez à un compte Car 2 Home, vous pouvez choisir de synchroniser des données sélectionnées entre vos appareils par l'intermédiaire d'un serveur backend Car 2 Home exploité sous notre contrôle. La Synchronisation Cloud est régie par catégorie : chaque catégorie peut être activée ou désactivée indépendamment depuis les paramètres de l'Application, et l'ensemble de la fonctionnalité peut être désactivé sans perdre la copie locale présente sur votre appareil.

Les catégories sont :

• Configuration (activée dès que vous vous connectez) : profils de véhicule, appairages d'adaptateur OBD, agencement du tableau de bord, définitions de PID personnalisés, préférences de panneaux, paramètres de l'Application et configuration Home Assistant / MQTT. Petites charges utiles (généralement inférieures à 100 Ko par utilisateur) qui vous permettent de restaurer votre configuration sur un nouvel appareil.
• Transactionnelle (facultative via un drapeau à distance) : journaux de trajets, événements de trajet, événements de ravitaillement, enregistrements de stationnement, dépenses, revenus, entretiens, consommables, rappels, scans de défauts DTC, captures de freeze-frame, lectures TPMS, tests d'accélération et statistiques agrégées par PID de chaque trajet.
• Télémétrie (facultative via un drapeau à distance, désactivée par défaut) : relevés de capteurs à volume élevé pendant les trajets (points d'itinéraire GPS, échantillons par PID et données en direct en continu). Lorsqu'elle est activée, elle peut être soumise à des restrictions supplémentaires telles qu'un téléversement uniquement en Wi-Fi et un taux d'échantillonnage configurable.
• Pièces jointes médias (facultative via un drapeau à distance, désactivée par défaut) : photos ou documents que vous joignez à des événements de ravitaillement, de dépenses, de revenus, de service ou de consommables. Les vidéos Dashcam ne sont jamais incluses. Soumise à un quota de stockage par utilisateur dans le forfait gratuit ; les abonnés peuvent bénéficier d'un quota augmenté.

Les données synchronisées sont transmises uniquement par une connexion HTTPS chiffrée et sont chiffrées au repos sur le serveur. Nous ne vendons ni ne partageons les données de la Synchronisation Cloud avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

Vous pouvez interrompre la synchronisation à tout moment en vous déconnectant ou en désactivant des catégories individuelles depuis les paramètres de l'Application. Pour demander la suppression définitive de toutes les données conservées sur le serveur, utilisez le flux self-service décrit à la Section 12.

4. Conservation des Données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, sauf lorsqu'une durée plus longue est exigée ou autorisée par la loi.

• Informations de compte (nom, e-mail, identifiant de connexion) : conservées tant que votre compte est actif et jusqu'à 1 an après la résiliation ou la dernière connexion.
• Données de localisation et de trajets : stockées localement sur votre appareil. Nous ne les conservons pas sur nos serveurs.
• Rapports d'incident et événements d'erreur : conservés par le prestataire de signalement d'incidents conformément aux principales réglementations de protection des données applicables. Pour la durée précise de conservation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sentry référencée dans le tableau des sous-traitants à la fin du présent document.
• Données de la Synchronisation Cloud (lorsque vous l'avez activée) : conservées sur le backend Car 2 Home jusqu'à ce que vous demandiez la suppression ou fermiez votre compte. Les enregistrements que vous supprimez depuis l'Application laissent un marqueur de suppression logique (tombstone) sur le serveur pendant 30 jours au maximum afin que la suppression puisse se propager vers vos autres appareils, puis sont purgés.
• Données d'utilisation et d'analyse de l'Application : conservées jusqu'à 2 ans.
• Registres légaux et de conformité : conservés jusqu'à 5 ans, conformément à la législation applicable.

Après suppression ou anonymisation, nous pouvons conserver indéfiniment des données statistiques agrégées et non identifiables à des fins d'amélioration du service et de besoins commerciaux. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment, comme indiqué à la Section 12.

5. Intégration à la Domotique

L'une des fonctionnalités principales du Service Car 2 Home est la possibilité de transmettre la télémétrie du véhicule à un serveur personnel de domotique que vous contrôlez. L'Application propose deux transports indépendants à cette fin. Tous deux sont désactivés par défaut et exigent votre consentement explicite.

5a. Transport natif Home Assistant (option par défaut)

Il s'agit de l'intégration par défaut. Après avoir installé le plugin Car 2 Home dans votre propre instance Home Assistant, vous appairez l'Application en saisissant l'URL de base de Home Assistant ainsi qu'un code d'appairage à 6 chiffres affiché par le plugin. L'échange d'appairage renvoie un jeton d'authentification de longue durée, que l'Application utilise pour une session WebSocket (avec un repli HTTP) afin de transmettre la télémétrie directement à votre instance Home Assistant.

Le jeton d'authentification est stocké dans le coffre-fort sécurisé de l'appareil et n'est jamais envoyé aux serveurs de Car 2 Home. L'URL Home Assistant que vous saisissez reste également sur l'appareil et n'est jamais divulguée à Car 2 Home ni contactée par celle-ci. L'appairage se déroule directement entre l'Application et votre instance Home Assistant, sur votre réseau local ou via un tunnel d'accès distant que vous contrôlez.

La télémétrie transmise par ce transport comprend les relevés des capteurs du véhicule et, en option, la localisation GPS, encadrée par les mêmes paramètres de consentement. Vous pouvez révoquer le jeton à tout moment depuis l'interface utilisateur de Home Assistant elle-même ou depuis les paramètres de l'Application Car 2 Home, ce qui interrompt immédiatement toute transmission.

5b. Transport MQTT (alternative)

En alternative, vous pouvez configurer dans l'Application l'URL d'un broker MQTT, un nom d'utilisateur et un mot de passe, ainsi que les options TLS. La télémétrie du véhicule sera alors publiée directement vers le broker que vous contrôlez. Cette option est utile si vous préférez un serveur de domotique générique compatible MQTT, ou si vous ne souhaitez pas installer le plugin Car 2 Home dans Home Assistant.

Car 2 Home n'intercepte, ne stocke et n'a aucun accès aux données transmises entre l'Application et votre broker.

5c. Votre responsabilité en matière de sécurité

La sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données transmises entre l'Application Car 2 Home et votre infrastructure de domotique relèvent de votre responsabilité. Nous vous recommandons vivement de :

• Activer l'authentification sur le broker (nom d'utilisateur et mot de passe) et sur Home Assistant ;
• Utiliser TLS ou SSL pour les connexions (MQTTS, HTTPS) lorsque cela est possible ;
• Maintenir des règles strictes de pare-feu et de contrôle d'accès au réseau, en particulier pour tout tunnel d'accès distant ;
• Appliquer régulièrement les mises à jour de sécurité au broker, à Home Assistant et au système d'exploitation sous-jacent.

Car 2 Home ne saurait être tenu responsable des violations de données, des accès non autorisés ou des pertes de données causés par des configurations de sécurité inadéquates de votre propre infrastructure.

5d. Plateformes tierces

Si vous choisissez d'intégrer le Service Car 2 Home à des plateformes de domotique tierces, votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives. Nous vous encourageons à les examiner attentivement.

6. Partage des Données Personnelles Identifiables

Nous ne vendrons pas vos Données Personnelles Identifiables. Nous ne les partageons qu'avec les parties énumérées ci-dessous, et uniquement aux fins décrites.

6a. Sous-traitants Autorisés

Nous travaillons avec un nombre restreint de sous-traitants qui exécutent des fonctions pour notre compte, telles que le signalement d'incidents, la diffusion publicitaire, le traitement des paiements et l'authentification. Nous ne partageons avec chaque sous-traitant que le minimum d'informations nécessaire à l'exécution de sa mission. L'utilisation de vos données par ces sous-traitants est régie par leurs propres politiques de confidentialité, résumées dans le tableau des Sous-traitants à la fin du présent document.

6b. Partenaires de Publicité et d'Analyse

Nous utilisons Google AdMob pour diffuser des publicités sur la version gratuite et Sentry pour recevoir les diagnostics d'incidents. AdMob est régi par https://policies.google.com/privacy ; Sentry par https://sentry.io/privacy/. Vous pouvez gérer l'utilisation par Google des identifiants publicitaires à l'adresse https://adssettings.google.com et révoquer la personnalisation des publicités dans l'Application à tout moment.

6c. Acquisition

Si nous étions impliqués dans une fusion, une acquisition ou une cession d'actifs, la société successeur acquerrait les informations que nous détenons, y compris les Données Personnelles Identifiables, mais ces informations resteraient soumises à la présente Politique de Confidentialité et vous seriez informé de toute modification substantielle.

6d. Selon les Exigences Légales

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons que la divulgation est requise par la législation applicable, par une décision de justice ou un autre processus légal, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, biens ou sécurité, ou les droits, biens ou sécurité de nos utilisateurs ou du public.

6e. Prestataires de Paiement

Les paiements d'abonnement sont traités par Google Play Billing sur Android et par l'Apple App Store (StoreKit) sur iOS. Nous ne voyons jamais les numéros de carte, les coordonnées bancaires ou autres données financières ; nous ne recevons de la plateforme qu'un jeton d'achat ou un identifiant de reçu.

6f. Fournisseurs d'Authentification

Si vous choisissez de vous connecter pour un abonnement payant, le fournisseur choisi (Google Sign-In ou Sign in with Apple) partage avec nous l'identifiant émis par le fournisseur et votre adresse e-mail. L'échange d'authentification est régi par la politique de confidentialité de ce fournisseur.

7. Partage des Informations Non Identifiables

Nous pouvons divulguer ou partager des Informations Non Identifiables avec des sous-traitants et avec le grand public à des fins analytiques, opérationnelles et promotionnelles. Ces informations sont collectées en notre nom et n'identifient aucune personne.

8. Mise à Jour de Vos Informations

Si vous vous êtes connecté pour un abonnement payant, vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Nous vous encourageons à conserver vos informations à jour ; des données obsolètes pourraient nuire à votre expérience.

9. Choix Concernant la Collecte et l'Utilisation des Informations

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations, bien qu'un niveau minimum d'informations soit requis pour utiliser le Service. Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels à tout moment en nous contactant à support@car2home.ai.

Nous supprimerons vos données personnelles lorsque votre compte sera résilié ou après plus d'un an d'inactivité, sous réserve des durées de conservation décrites à la Section 4. Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques et d'amélioration du service.

10. Identifiants et Technologies de Suivi

La présente section explique les identifiants et technologies de stockage utilisés par l'Application Car 2 Home et le site web car2home.ai, ainsi que leurs différences.

10a. Application Mobile

L'Application n'utilise pas de cookies de navigateur. Elle stocke des données dans une base de données locale et un petit espace local de préférences clé-valeur sur l'appareil. Lorsque la publicité est active, l'Application expose au partenaire de diffusion publicitaire l'identifiant publicitaire limité à l'appareil, comme décrit à la Section 3g. Aucun suivi inter-appareils n'est effectué par l'Application elle-même.

10b. Site Web (car2home.ai)

Le site web utilise des cookies de navigateur standard pour la gestion des sessions et des analyses de base. Les pratiques de confidentialité du site web sont documentées dans son propre avis de confidentialité. Nous vous invitons à le consulter si vous visitez le site.

11. Paramètres de Confidentialité et Espaces Publics

Lorsque l'Application ou le site web propose des paramètres de confidentialité ou des espaces publics (tels que des forums communautaires ou des contenus partagés), il vous appartient de choisir les paramètres appropriés et de faire preuve de prudence lors du partage public d'informations personnelles. Nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont les tiers lisent les publications faites dans des espaces publics.

12. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Quel que soit votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : demander vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing à tout moment.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à privacy@car2home.ai. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrons demander une preuve d'identité avant de traiter votre demande.

Si vous possédez un compte, vous pouvez également demander la suppression du compte et de toutes les données côté serveur via notre flux self-service à l'adresse car2home.ai/fr/account/delete. Vous recevrez un lien de confirmation par e-mail ; une fois que vous aurez cliqué dessus, la suppression sera programmée avec un délai de grâce de 7 jours pendant lequel vous pourrez encore l'annuler depuis l'Application. Pour exporter les données que nous conservons sur le serveur dans un format portable, utilisez l'option « Exporter mes données » sur l'écran Compte de l'Application.

13. Conformité au Droit Européen (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou la législation locale équivalente s'applique au traitement de vos données personnelles. Pour les utilisateurs en France, la Loi Informatique et Libertés (Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) complète le RGPD et encadre également le traitement de vos données.

13a. Bases Légales du Traitement

• Consentement (Art. 6, §1, a) : pour les communications marketing et la publicité personnalisée.
• Exécution du contrat (Art. 6, §1, b) : pour fournir les services demandés.
• Obligation légale (Art. 6, §1, c) : lorsque cela est requis par le droit de l'Union ou d'un État membre.
• Intérêts légitimes (Art. 6, §1, f) : pour la sécurité, l'analyse et la prévention de la fraude.

13b. Transferts Internationaux de Données

Si vos données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, nous garantissons une protection adéquate au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légaux.

13c. Délégué à la Protection des Données et Autorité de Contrôle

Notre Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être contacté à privacy@car2home.ai. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données si vous estimez que vos droits au titre du RGPD ont été enfreints. Pour les utilisateurs en France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr.

14. Conformité au Droit Brésilien (LGPD)

En tant que société brésilienne, Car 2 Home se conforme à la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD, Loi nº 13.709/2018).

14a. Bases Légales du Traitement

• Consentement (Art. 7, I) : pour les communications marketing et la publicité personnalisée.
• Exécution du contrat (Art. 7, V) : pour fournir les services que vous avez demandés.
• Intérêt légitime (Art. 7, IX) : pour l'analyse, la sécurité et l'amélioration du service, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux.
• Obligation légale (Art. 7, II) : lorsque cela est requis par la législation applicable.

14b. Délégué à la Protection des Données

Conformément à l'article 41 de la LGPD, notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à privacy@car2home.ai.

14c. ANPD

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) à l'adresse www.gov.br/anpd si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

15. Avis aux Résidents de Californie (CCPA / CalOPPA)

Les résidents de Californie disposent de droits spécifiques au titre du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Online Privacy Protection Act (CalOPPA). Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous collectons, utilisons, divulguons et vendons ; de demander la suppression de vos données personnelles ; de refuser la vente de vos données personnelles (nous ne vendons pas de données personnelles) ; et de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.

Pour exercer vos droits californiens en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@car2home.ai. Veuillez inclure votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail dans votre demande, ainsi que la mention "California Customer Choice Notice". Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours.

16. Sécurité des Informations

Vous pouvez accéder à vos données personnelles via le Service Car 2 Home en utilisant vos identifiants, qui sont protégés par chiffrement en transit. Nous vous déconseillons de partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Vos Données Personnelles Identifiables sont conservées sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement au personnel autorisé. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables sur le plan commercial, aucune transmission de données ne peut être garantie à 100 % sécurisée. Nous ne saurions être tenus responsables des actes de tiers susceptibles de recevoir des informations transmises sur Internet.

Si nous estimons que la sécurité de vos informations a pu être compromise, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.

17. Contact et Service Clientèle

Pour toute assistance, question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité ou au Service Car 2 Home, veuillez nous contacter :

• Support général : support@car2home.ai
• Questions de confidentialité : privacy@car2home.ai
• Site web : www.car2home.ai

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.

Annexe : Sous-traitants

Les tiers suivants traitent des données personnelles pour notre compte ou pour le compte de fonctionnalités que vous choisissez d'activer. Chacun est répertorié avec sa finalité, sa région de traitement et un lien vers sa politique de confidentialité.

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